Madame la Directrice des Ressources Humaines, Présidente du CHSCT-M,
La création d’un groupe de travail du CHSCT ministériel a été proposé lors du comité de suivi RTT réuni le 17 décembre 2015.
Le CHSCT-M du 25 janvier 2016 a donné un avis favorable à la création de ce groupe de travail dont l’intitulé « conditions de travail » devait inclure en premier lieu des travaux sur les temps de travail, les charges de travail ainsi que le respect des garanties minimales de travail.
Les membres du CHSCT-M ont la volonté d’apporter des propositions et avis afin d’améliorer les conditions de travail des agent-e-s.
Ils ont aussi le devoir de rappeler sans cesse votre obligation de préserver la santé physique et mentale des agent-e-s et qu’en la matière vous avez une obligation de pilotage de la politique ministérielle et de suivi des objectifs que vous aurez assignés aux services et établissements publics de votre périmètre ministériel.
Les membres du CHSCT-M souhaitent que ce groupe de travail soit convoqué à nouveau le plus rapidement possible.
Nous souhaitons qu’il soit composé de 2 titulaires et 2 suppléants par organisation syndicale présente au CHSCT-M.
Nous demandons que ce groupe de travail soit nommé « temps et charges de travail »
Nous savons tous que les agent-e-s, y compris ceux placés sous la tutelle du Ministère de l’Environnement de l’énergie et de la mer, vivent des réorganisations importantes. Les postes et les conditions de travail s’en trouvent bouleversés. La baisse continue des effectifs et la désorganisation chronique du fonctionnement des services et opérateurs, la perte de sens engendrée par la remise en cause des missions, l’absence de vision de long terme…, tout ceci contribue à mettre en danger la santé des agent-e-s.
Les nouvelles technologies sont vues comme des outils facilitateurs des réorganisations (déclaration du 1er ministre aux cadres de la future DREAL Bourgogne – Franche-Comté le 13 novembre 2015) dans une conception de compensation ou de palliatif au manque de moyens et aux défaillances de l’organisation du travail.
Dans cette situation de fonctionnement en mode dégradé, les services et opérateurs organisent l’allongement et l’intensification du travail. Ils rendent invisible le temps de travail réel. Les outils numériques (smartphone, ordinateur, messagerie extranet..) ont largement contribué à allonger et intensifier le travail réel.
L’instruction de 2011 sur le temps de travail, les garanties minimales et les dérogations prévues pour les situations de travail aléatoires et exceptionnelles ne sont pas respectées.
Nous voulons obtenir tous les éléments nous permettant de savoir si :
-
les garanties minimales et le cadre des dérogations prévues dans l’instruction de 2011 sont respectées.
-
tous les temps de travail sont comptabilisés au-delà du seul temps de travail effectif : temps de déplacement, heures écrêtées , télétravail non déclaré.
Nous demandons que :
-
un droit effectif à la déconnexion soit mis en place
-
les charges de travail fassent l’objet d’une évaluation objective avec une prise en compte du travail réellement nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés individuellement aux agents.
Les membres du CHSCT-M ont une réelle volonté d’être force de proposition.
Pour ce faire, ils ont besoin d’obtenir tous les documents, données et enquêtes… utiles à la construction d’un avis pertinent, qui compléteraient la connaissance des situations de travail qu’ont de leur côté les organisations syndicales bien en amont du GT.
Nous avons quitté la première séance du groupe de travail car les conditions n’étaient pas réunies ni sur la composition du groupe, ni sur l’ordre du jour, de plus sans documents préparatoires.
Nous souhaitons que le groupe de travail puisse rapidement se réunir pour qu’il puisse faire de premières propositions à l’administration dans le cadre du CHSCT-M.
Mercredi 01 juin 2016
Les membres du CHSCT-M
Pour l’intersyndicale
Intervention liminaire réunion du GT du 7 avril
